CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de la société MAISON METAIREAU, www.maisonmetaireau.fr.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
L’OFFRE
- Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
- Étendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique sauf mention contraire.
Certains produits ne sont pas disponibles pour expédition hors France métropolitaine, en particulier mais de façon non exclusive, les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid.
Les vins et spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine.
VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.maisonmetaireau.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.maisonmetaireau.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La MAISON METAIREAU se réserve le droit de refuser une commande. Dans ce cas le paiement par carte bleue ne sera pas retiré, et la MAISON METAIREAU prendra contact avec le client afin de mettre en place un autre mode de paiement.
DISPONIBILITE
Tous les produits sur site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24h (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.
SATISFAIT OU REMBOURSE
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par
Courriel : lespruneauxmetaireau@gmail.com
Téléphone : 05 53 41 65 82 (coût appel en vigueur) (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 & 14h00 à 18h30, le samedi de 10h00 à 12h00)
Courrier : MAISON METAIREAU,
Service Client
« A VITZ»
47140 TRENTELS
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et ou référence de la commande lors de tout contact avec votre service clientèle.
Délai de 14 jours :
A compter de la livraison, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d’origine non ouvert.
Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement de produit uniquement, frais de retour à votre charge.
Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la MAISON METAIREAU: remboursement du produit, des frais d’envoie et de retour éventuel.
Dans le cas d’un échange, les frais de retour seront avantageusement compensés par une délicieuse spécialité.
Dans le cas d’un remboursement, les frais sont remboursés par chèque.
Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 15 jours après réception du produit par la MAISON METAIREAU.
Les garanties de la MAISON METAIREAU
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
Si vous n’étiez pas entièrement satisfait nous vous proposons le remboursement ou le remplacement du ou des produits concernés. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
Les coordonnées pour les retours :
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.
Courriel : lespruneauxmetaireau@gmail.com
Téléphone : 05 53 41 65 82 (coût appel en vigueur) (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 & 14h00 à 18h30, le samedi de 10h00 à 12h00)
Courrier : MAISON METAIREAU,
Service Client
« A VITZ»
47140 TRENTELS
Retour des Colis : MAISON METAIREAU,
Service Client
« A VITZ »
47140 TRENTELS
PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT
Envois en France
La participation varie selon le poids des colis. Envoi via Colissimo ou Mondial Relay.
Transporteur :
Nous utilisons ce mode de transport pour les colis allant de 31kg à 100kg.
Nous n’effectuons pas de livraison au delà de 100kg et nous vous invitons à nous contacter afin de trouver une solution.
Au-delà de 150€ d’achats pour livraison en France les frais d’envois sont offerts
Traitement des commandes
Transport : Le client s’engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage.
Transfert de risques : La société MAISON METAIREAU ne livre pas elle-même ses produits mais utilise les services Colissimo, et le transporteur DPD.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Si vous constatez que votre colis est endommagé à réception, merci d’ouvrir le colis devant le transporteur et si des produits sont endommagés, d’émettre une réserve sur le bordereau du transporteur et de nous prévenir dés que possible.
Sans constatation sur le bordereau, le transporteur décline toute responsabilité et par conséquent aucun remplacement ne pourra être effectué.
DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
Pour tout envoi en France
Départ de nos locaux dans les trois jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stock).
Délai de livraison :
Après mise en livraison par notre service expédition, votre commande est livrée de 48 h à 72 h par Colissimo Suivi ou par un autre transporteur en fonction de votre région de résidence.
Ces délais de livraison s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
DROIT APPLICABLE – LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal d’AGEN sera seul compétent.
Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.
Règlement des litiges :
Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez le contacter par :
Courriel : lespruneauxmetaireau@gmail.com
Téléphone : 05 53 41 65 82 (coût appel en vigueur) (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 & 14h00 à 18h30, le samedi de 10h00 à 12h00)
Courrier : MAISON METAIREAU,
Service Client
« A VITZ »
47140 TRENTELS
Retour des Colis : MAISON METAIREAU,
Service Client
« A VITZ »
47140 TRENTELS
LES PRODUITS ALIMENTAIRES NE SONT NI REPRIS * NI échangés * NI REMBOURSABLES
DROIT ET TAXES, DOUANES
Prix et devises
Les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de livraison.
TVA
La réglementation est fixée par l’Union européenne.
Expédition à destination d’un pays de l’Union européenne : Facturation TVA incluse
Expédition hors Union européenne et DOM/TOM : Facturation en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels à destination sont à la charge du client).
Droit de Douane à destination et limitation d’importation
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de la société MAISON METAIREAU.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.
SECURISATION ET CONFIDENTIALITE
Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SPPLUS 2 avec l’option Id-tronic ( de la Caisse d’Epargne). Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter le site www.spplus.net
Toutes les données sensibles liées au moyen de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur Internet. Votre numéro de Carte n’est demandé que sur le site sécurisé dela Banque.
Conformément à la Loi informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
Confidentialité de vos données personnelles
La « MAISON METAIREAU » attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Droit d’accès et rectification
Conformément à la loi informatique et libertés du 3 janvier 1978, vous disposez d’un droit de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
Par courrier électronique : lespruneauxmetaireau@gmail.com
Par courrier : MAISON METAIREAU - A VITZ 47140 TRENTELS
Prospection par courrier électronique :
Dans les envois par courriel, seront précisés clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boite aux lettres électroniques, l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions.
En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par courriel.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données courriel fera l’objet d’une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.
L’inscription gratuite à la liste E-Robinson vous permet de vous opposer à la réception de courriers électronique de sociétés dont vous n’êtes pas clients. Pour en savoir plus www.e-robinson.com et www.fevad.com
Données collectées à l’occasion de la consultation du site :
Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies),
des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, ainsi que l’adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien, l’origine de cette consultation.
Cette collecte nous permet d’améliorer l’ergonomie de notre site et de renforcer l’efficacité de nos partenariats.
Vous pouvez empêcher cette collecte en la désactivant dans votre logiciel de navigation.
Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d’accéder à notre site.
Autres informations :
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons en vue de traitement de votre demande, certaines données(nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client ou adresse courriel) par courriel ou courrier postal.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l’indiquer lors de la transmission de vos données, la MAISON METAIREAU respectera votre souhait.
Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir nous en informer.
Par courrier électronique : lespruneauxmetaireau@gmail.com
Par courrier : MAISON METAIREAU - A VITZ 47140 TRENTELS
La « MAISON METAIREAU » s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs afin de répondre à vos attentes. Nous rappelons que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.
Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté CNIL.
Notre numéro de déclaration est : XXXXX
JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les conditions de vente sont régies par le droit français.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT :
Prix et devises
Les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de livraison.
Modes de règlement
Carte Bleu en ligne :
Vous avez la possibilité de payer en ligne sur notre site Internet www.maisonmetaireau.fr via notre système de paiement sécurisé SPPLUS 2 de la Caisse d’Epargne.
Nous acceptons les Carte Bleue, Visa, MasterCard/Europcard.
Par Virement
Par Chèque :
- imprimer votre commande en ligne
Votre commande remplie et accompagnée du règlement sont à adresser à :
Par Courrier : MAISON METAIREAU
Service Client
« A VITZ »
47140 TRENTELS
Par Téléphone : 05 53 41 65 82 (coût appel en vigueur) (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 & 14h00 à 18h30, le samedi de 10h00 à 12h00)
Par Mail : lespruneauxmetaireau@gmail.com
COORDONNÉES GÉNÉRALE DE L’ENTREPRISE :
Raison sociale : MAISON METAIREAU
Adresse : A VITZ 47140 TRENTELS
N° de Registre du commerce : R.C.S. AGEN 404 645 665